Conditions d'utilisation
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des utilisateurs ainsi que ceux de notre boutique concernant l’utilisation du site et les achats effectués en ligne.
Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur le site.
En accédant au site et en effectuant une commande, l’utilisateur accepte intégralement les présentes conditions conformément aux articles L111-1 à L111-8 et L221-1 à L221-29 du Code de la consommation français relatifs à l’information des consommateurs et aux contrats conclus à distance.
2. Compte utilisateur et responsabilité
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de la création de son compte ou lors de la passation d’une commande.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités effectuées via son compte.
Nous ne pourrons être tenus responsables de l’utilisation abusive ou frauduleuse d’un compte lorsque les identifiants ont été communiqués volontairement ou gérés de manière négligente par l’utilisateur.
3. Produits, disponibilité et prix
Les descriptions, images et caractéristiques des produits sont présentées avec la plus grande précision possible.
La disponibilité des produits est mise à jour régulièrement. Toutefois, certaines situations exceptionnelles peuvent entraîner une indisponibilité temporaire de stock.
Dans cette situation, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que le tarif applicable reste celui affiché au moment de la validation définitive de la commande conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation français.
4. Commandes et paiement
Toute commande effectuée sur le site constitue une demande d’achat soumise à validation.
Le paiement est effectué au moment de la commande via les moyens de paiement disponibles sur le site.
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement et transmission de la confirmation correspondante au client.
5. Expédition et livraison
Après validation du paiement, les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.
Date limite de traitement :
- Les commandes passées avant 16h40 sont traitées le jour ouvrable même.
- Les commandes passées après 16h40 seront traitées à partir du jour ouvrable suivant.
En cas de jour férié officiel en France, le traitement commencera le jour ouvrable suivant.
Une étiquette de retour est incluse dans le colis expédié au client.
- Pour toute commande inférieure à 110 €, les frais de livraison sont de 11 €.
- La livraison est offerte pour toute commande égale ou supérieure à 110 €.
Le délai estimé de livraison est de 7 à 12 jours ouvrables après l’expédition.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de livraison disponible sur le site.
6. Annulation des commandes
Le client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai maximal de 48 heures après sa validation.
- Si la commande n’a pas encore été expédiée et que la demande est effectuée dans le délai de 48 heures, l’annulation pourra être acceptée avec remboursement intégral via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
- Si la commande a déjà été expédiée ou si le délai indiqué est dépassé, l’annulation directe ne sera plus possible.
Dans cette situation, le client devra attendre la réception du produit puis exercer son droit de rétractation conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation français.
Pour davantage d’informations, le client peut consulter la Politique d’annulation des commandes disponible sur le site.
7. Retours et remboursements
Notre boutique propose un service de retour conformément aux dispositions du Code de la consommation français.
Pour des raisons logistiques, nous n’effectuons pas d’échange direct de produits.
- Si le client souhaite obtenir un autre article, il devra retourner le produit reçu puis effectuer une nouvelle commande sur le site.
- Le client dispose d’un délai de 30 jours après réception du produit pour demander un retour.
Une étiquette de retour est incluse dans le colis afin de faciliter les démarches de retour.
Le client peut demander un retour dans les situations suivantes :
- Produit endommagé
- Défaut de qualité
- Produit incorrect
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera traité dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Le délai effectif de réception des fonds dépend de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement utilisé par le client.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de retour, d'échange et de remboursement disponible sur le site.
8. Confidentialité et protection des données
Notre boutique garantit la protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service clientèle.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable en France.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité via notre service clientèle.
Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de procédure civile français.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez contacter notre service clientèle :
Adresse : 301 HANA, 12-4 NISHISHICHIJO HIWADA-CHO, SHIMOGYO-KU, KYOTO-SHI, KYOTO-FU 600-8882, JAPON
E-mail : promotion@cottagetbay.com
Téléphone : +81 (903) 154 59 07
Horaires du service clientèle : Du lundi au vendredi, de 8h40 à 16h40
Zone de service : France